Les Conservatoires d'Espaces Naturels en France

Les Conservatoires d'espaces naturels (CEN) furent crées dans les années 70 pour gérer et protéger des espaces naturels ou semi-naturels. Il s'agit de structures associatives de protection de la nature qui gèrent plus de 3 000 sites à l’échelle nationale et qui disposent d’une maîtrise foncière sur près de 160 000 hectares.

Cadre réglementaire et Caractéristiques :

Art. L 414-11 du Code de l'environnement, tel que modifié par la Loi 2010-788 du 12 juillet 2010 :

"Les conservatoires régionaux d'espaces naturels contribuent à la préservation d'espaces naturels et semi-naturels notamment par des actions de connaissance, de maîtrise foncière et d'usage, de gestion et de valorisation du patrimoine naturel sur le territoire régional. "

Création :

​La loi dispose que les Conservatoires d'espaces naturels et leur fédération sont agréés par l’État et le Conseil Régional. Pour bénéficier de l’agrément mentionné à l'article L. 414-11 (agrément pour durée de dix ans) les Conservatoires d’Espaces Naturels doivent notamment être doté de la personnalité morale, avoir un objet non commercial exercé depuis au moins cinq ans, avoir pour cadre d'action tout ou partie d'une région administrative, adhérer à la fédération des conservatoires d'espaces naturels et être doté d'un conseil scientifique.

L'agrément est délivré, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, par décision conjointe du préfet de région et du président du conseil régional. La demande d'agrément est nécessairement accompagnée d'un projet de plan d'actions sur cinq ans. A noter qu’un organisme agissant dans le ressort d'un département et réunissant ces conditions peut demander à bénéficier de l'agrément accordé à l'un des organismes régionaux.

Gouvernance / instruments de planification :

Les Conservatoires d’Espaces Naturels sont réunis en Fédération des Conservatoires d'Espaces Naturels. Celle-ci assure un soutien et une coordination technique pour la mise en pratique de leurs missions, ainsi que leur représentation au niveau national.

La démarche de chaque CEN est régie par la charte des Conservatoires d’espaces naturels qui définit les caractéristiques et valeurs essentielles de l’action Conservatoire.

Les​ Conservatoires d'espaces naturels sont organisés autour d’un Conseil d’Administration composé de Membres de droit et de Membres élus, personnes physiques ou morales et d’un Conseil Scientifique pour accompagner les Conservatoire dans leurs différentes actions de préservation du patrimoine naturel régional (avis sur les projets d’acquisition ou de maîtrise d’usage, définition d’une stratégie et d’objectifs régionaux de conservation par maîtrise foncière ou d’usage, définition des pratiques et usages à mettre en place pour la gestion, validation des plans de gestion des sites acquis ou gérés par le Conservatoire notamment).

Objectifs principaux :

Les Conservatoires régionaux des espaces naturels ont pour principaux objectifs :

- la connaissance, en s'inscrivant dans une démarche scientifique

- la protection du patrimoine naturel,

- la gestion et la valorisation de sites naturels remarquables. 

La Charte des CEN stipula ainsi qu’ « Ils ont [..] vocation à contribuer sur l’ensemble du territoire à des actions en faveur de la biodiversité par :

  • l’acquisition de connaissances sur la biodiversité par la réalisation d’inventaires et d’expertises, et le partage de ces connaissances pour la détermination des priorités d’intervention ;

  • la protection par la maîtrise foncière ou d’usage de terrains publics ou privés par l’acquisition, la location ou convention et par la gestion de sites bénéficiant de protections réglementaires ou non ;

  • la gestion durable de sites par la mise en œuvre d’opérations spécifiques adaptées, en régie ou déléguées, définies par un plan de gestion et bénéficiant d’un suivi scientifique ;

  • la valorisation par des aménagements pour l’accueil du public, l’organisation de visites, de conférences, d’actions en milieu scolaire, et de publications pour contribuer à l’éducation à l’environnement et au développement durable ;

  • l’accompagnement à la prise en compte de la biodiversité dans les territoires, notamment en contribuant à la contribution à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques. »

Le
saviez-
vous
?

il ne faut pas confondre les Conservatoires d'Espaces Naturels avec les Conservatoire botaniques nationaux  (CBN) lesquels sont des établissements publics agréé par le ministère ministère de la Transition écologique et solidaire pour une zone géographique donnée. Les CBN remplissent des missions définies par le code de l’environnement, renforcées en juillet 2010 par la loi « Grenelle 2 ».  Ils ont un caractère scientifique et sont spécialisés dans la connaissance et la conservation des plantes sauvages menacées sur le territoire national. En 2004, leurs missions ont été étendues à la connaissance de l'ensemble de la flore sauvage et des habitats naturels, ainsi qu'à la conservation des habitats naturels. Ils ont également une mission d’information et de sensibilisation et sont regroupés par la Fédération des conservatoires botaniques nationaux.

 

Deux Conservatoire botaniques nationaux interviennent sur le territoire Pyrénéen :

  • le Conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées qui est un syndicat mixte actuellement composé par la Région Occitanie, les Départements des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques, la Communauté de communes de la Haute-Bigorre et la Ville de Bagnères-de-Bigorre. 

  • le Conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles qui intervient sur l'ensemble des régions méditerranéennes continentales françaises : Languedoc-Roussillon (donc Pyrénées-Orientales), Provence, Côte d'Azur.

Les sites des Conservatoires d'Espaces Naturels dans les Pyrénées

Ce sont 29 sites qui sont gérés par le CEN Nouvelle-Aquitaine dans les Pyrénées-Atlantiques (secteurs béarn et Pays basque), 15 sites sur les départements pyrénéens de l'ex-région Midi-Pyrénées, 11 sites sur le département de l'Ariège qui sont gérés par le CEN Ariège et 7 sites qui sont gérés par le CEN Languedoc-Roussillon dans le département des Pyrénées-orientales.