Les Réserves Naturelles en France

La Réserve naturelle est une figure de protection qui a vu le jour en France en 1861 sous le nom de "réserve artistique". C'est la première réserve naturelle botanique et paysagère au monde. La forme actuelle de la réserve naturelle sera définie plus tard et déclinée en plusieurs variations : la réserve naturelle nationale, la réserve naturelle régionale, ou la réserve naturelle de Corse. 

Il existe actuellement une vingtaine de Réserves naturelles dans les Pyrénées.

Cadre réglementaire et Caractéristiques :

Art. L 332-1 du Code de l'environnement, tel que modifié par la Loi 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages :

"Des parties du territoire terrestre ou maritime d'une ou plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière et qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader."

Cette figure de protection est complémentaire d'autres figures (nationales ou internationales), et peut être comprise dans un Parc national ou un Parc naturel régional.

Création :

Toute réserve naturelle française est déclarée par décret ministériel ou en Conseil d'État (pour les réserves nationales), ou du Conseil régional (pour les réserves régionales), suite à une procédure comportant une enquête publique et des consultations à toutes les collectivités locales impliquées. Toute modification du périmètre de la réserve ou de sa réglementation est soumise à consultation et à l'accord des propriétaires et collectivités correspondantes. 

Organe de gestion :

Les Réserves naturelles peuvent être gérées par des établissements publics ou des groupements d'intérêt public, ou à des syndicats mixtes, des associations-loi 1901, ou des fondations consacrés à la protection du patrimoine naturel, mais également à des propriétaires de terrains classés, des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités. 

Dans chaque Réserve, sera organisé un comité consultatif composé de représentants nommés pour 5 ans :

- représentants des administrations civiles et militaires et des établissements publics de l'État,

- élus locaux des collectivités territoriales ou leurs groupements,

- représentants des propriétaires et des usagers, 

- personnalités scientifiques et représentants d'associations agréées. 

Le comité sera présidé par le préfet, et donnera son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues par la décision de classement. Un organisme de mise en oeuvre apportera son soutien à la mise en place technique de ces mesures.

Toutes les Réserves naturelles sont réunies en réseau et forment les Réserves naturelles de France, association qui a pour but : 

- d'assurer l'animation, la mise en réseau et la coordination techniques des réserves naturelles en métropole et en outre-mer,

- d'assumer la représentation des réserves auprès des pouvoirs publics.  

 

Gouvernance / instruments de planification :

La réglementation de toute Réserve naturelle est définie par l'acte de classement en Réserve déclarée par Décret de l'État ou du Conseil Régional. Le comité consultatif assure un suivi et une évaluation de la gestion, alors que l'organisme de mise en œuvre élabore et met en pratique le plan de gestion, assure l’accueil et l’information du public, le suivi de l’évolution du milieu naturel et, de manière générale, toute action utile à la vie de la réserve naturelle.  

De plus, des plans et programmes d'action spécifiques selon les besoins inhérents à l'espace et en accord avec les missions de leur politique de gestion pourront être élaborés : plan spécial de protection, plan de conservation / restauration, etc.

Objectifs principaux :

Le classement d'une réserve naturelle nationale est prononcé pour assurer la conservation d'éléments du milieu naturel d'intérêt national ou la mise en œuvre d'une réglementation européenne ou d'une obligation résultant d'une convention internationale

Selon l'article L 332-1, section II, du Code de l'environnement, toute Réserve naturelle a pour objectifs les points suivants :

  • la préservation d'espèces animales ou végétales et d'habitats en voie de disparition sur tout ou partie du territoire national ou présentant des qualités remarquables,

  • la reconstitution de populations animales ou végétales ou de leurs habitats,

  • la conservation des jardins botaniques et arboretums constituant des réserves d'espèces végétales en voie de disparition, rares ou remarquables,

  • la préservation de biotopes et de formations géologiques, géomorphologiques ou spéléologiques remarquables,

  • la préservation ou la constitution d'étapes sur les grandes voies de migration de la faune sauvage,

  • les études scientifiques ou techniques indispensables au développement des connaissances humaines,

  • la préservation des sites présentant un intérêt particulier pour l'étude de l'évolution de la vie et des premières activités humaines.

Dans la mesure où les activités traditionnelles existantes seraient compatibles avec ces objectifs, leur maintien présente un certain intérêt, dont tient compte l'acte de classement en Réserve. Néanmoins, les interventions humaines sont limitées dans cette figure de protection et toute exploitation (extraction, mine, chasse, pêche, activités agricoles ou forestières, etc.) sera strictement réglementée, voire interdite (dans les réserves naturelles nationales). 

Il existe d'autres formes de "réserves" qui sont différentes des réserves naturelles régionales et nationales

Les Réserves de Chasse et de Faune Sauvage, et les Réserves Nationales de Chasse et de Faune Sauvage sont régies par l'article L 422-27 du Code de l'environnement, et gérées par l'Office National de Chasse et de Faune Sauvage.

Elles ont pour vocation :

  • de protéger les populations d'oiseaux migrateurs,

  • d'assurer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d'espèces menacées,

  • de favoriser la mise au point d'outils de gestion des espèces de faune sauvage et de leurs habitats,

  • de contribuer au développement durable de la chasse.​

La figure de Réserve biologique (domaniale, intégrale ou dirigée) ne concerne que les forêts publiques, gérées par l'Office National des Forêts, et est encadrée par différentes conventions tripartites liant les ministères en charge de l'environnement et de l'agriculture et l'ONF.

Leur gestion relève du Code forestier et a pour objectif des visées scientifiques, éthiques et pédagogiques :

  • Les réserves intégrales visent à la libre évolution de la dynamique naturelle et spontanée des habitats

  • Les réserves dirigées visent à la protection et à la gestion conservatoire ou la restauration d'habitats naturels

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Les Réserves des Pyrénées

Le massif pyrénéen comprend une vingtaine de Réserves réparties entre Réserves naturelles nationales, régionales, réserves biologiques  et Réserves de Chasse et de Faune Sauvage. 

 

Présentes dans les 6 départements qui forment le massif pyrénéen, la plupart sont inscrites dans des espaces protégés plus vastes.

Réserves naturelles régionales

Réserve naturelle régionale du massif du Pibeste-Aoulhet 

(Hautes-Pyrénées, Occitanie)

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Réserve naturelle régionale d'Aulon

(Hautes-Pyrénées, Occitanie)

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Réserve naturelle régionale de Nyer

(Pyrénées-Orientales, Occitanie)

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Réserve naturelle régionale du massif de Saint-Barthélémy 

(Ariège, Occitanie)

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Réserve de chasse et de faune sauvage

Réserve nationale de chasse et de faune sauvage d'Orlu (Ariège, Occitanie)

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Réserves biologiques

Réserve biologique dirigée Sapinière de l'Isard (Ariège, Occitanie)

Réserve biologique dirigée Tourbière de Bernadouze (Ariège, Occitanie)

Réserve biologique dirigée de Carcanet (Ariège, Occitanie)

Réserve biologique dirigée de Laurenti (Ariège, Occitanie)

Réserve biologique dirigée Montagne de Rié (Haute-Garonne, Occitanie)

Réserve biologique dirigée Luchon (Haute-Garonne, Occitanie)

Réserve biologique dirigée Burat (Haute-Garonne, Occitanie)

Réserve biologique dirigée de Pinata (Aude, Occitanie)

Réserve biologique intégrale des Gorges de la Frau (Aude, Occitanie)

Réserve biologique dirigée de Moixoses (Pyrénées-Orientales, Occitanie)

Réserve domaniale du Mont Valier (Ariège, Occitanie) 

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Réserves naturelles nationales

Réserve naturelle nationale de la Vallée d'Ossau

(Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine) 

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Réserve naturelle nationale du Néouvielle

(Hautes-Pyrénées, Occitanie)

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Réserve naturelle nationale de la grotte du T.M. 71 

(Aude, Occitanie) 

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Réserve naturelle nationale de Nohèdes 

(Pyrénées-Orientales, Occitanie)

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Réserve naturelle nationale de Conat 

(Pyrénées-Orientales, Occitanie) 

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Réserve naturelle nationale de Jujols 

(Pyrénées-Orientales, Occitanie)

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Réserve naturelle nationale de la vallée d'Eyne 

(Pyrénées-Orientales, Occitanie) 

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Réserve naturelle nationale de Py 

(Pyrénées-Orientales, Occitanie)

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Réserve naturelle nationale de Mantet 

(Pyrénées-Orientales, Occitanie) 

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Réserve naturelle nationale de Prats-de-Mollo-la-Preste 

(Pyrénées-Orientales, Occitanie)

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Réserve naturelle nationale de la Forêt de la Massane 

(Pyrénées-Orientales, Occitanie) 

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Réserve naturelle nationale de Mas-Larrieu 

(Pyrénées-Orientales, Occitanie)

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