Les Parcs Nationaux en France

Les Parcs nationaux représentent une combinaison d'espaces terrestres et maritimes couvrant près de 9,5 % du territoire français (60 728 km²). Il existe en 2019, 10 Parcs nationaux en France (dont 3 outre-mer). 

Cadre réglementaire et caractéristiques :

Art. L 331-1 du Code de l'environnement, tel que modifié par la Loi 2006-436 du 14 avril 2006 :

"Un parc national peut être créé à partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore, le sol, le sous-sol, l'atmosphère et les eaux, les paysages et, le cas échéant, le patrimoine culturel qu'ils comportent présentent un intérêt spécial et qu'il importe d'en assurer la protection en les préservant des dégradations et des atteintes susceptibles d'en altérer la diversité, la composition, l'aspect et l'évolution. Il est composé d'un ou plusieurs cœurs, définis comme les espaces terrestres et maritimes à protéger, ainsi que d'une aire d'adhésion, définie comme tout ou partie du territoire des communes qui, ayant vocation à faire partie du parc national en raison notamment de leur continuité géographique ou de leur solidarité écologique avec le cœur, ont décidé d'adhérer à la charte du parc national et de concourir volontairement à cette protection. Il peut comprendre des espaces appartenant au domaine public maritime et aux eaux sous souveraineté de l'Etat."

Création :

Tout parc national français est déclaré par décret en Conseil d'Etat, suite à une procédure comportant une enquête publique et des consultations.

Ce décret de création déterminera les modalités du parc (territoire, cœur(s), charte, etc.), définira les règles générales de protection qui s'y appliquent et créera l'établissement public national à caractère administratif du parc.

Toute actualisation de la charte du parc devra être approuvée par l'établissement public du parc, et constatée par le préfet, qui modifiera le périmètre du parc. 

Aucune commune classée en parc naturel régional ne peut adhérer à la charte du parc national.​

Organe de gestion :

L'article 11 de la Loi 2006-436 du 14 avril 2006 actualise le Code de l'environnement par l'ajout de l'article L. 331-29. Cet article définit que tous les Parcs nationaux français seront regroupés sous un établissement public national à caractère administratif dénommé "Parcs nationaux de France", et placé sous la tutelle du ministère chargé de la protection de la nature. 

Cet établissement a pour but :

- d'établir une politique commune à tous les Parcs nationaux de France, tout en préservant leur caractère personnel, 

- de superviser et centraliser toutes les données correspondantes,

- d'appuyer et soutenir les actions des Parcs,

- d'assurer la représentation à niveau national et international des entités qui le composent.  

 

Au 1er janvier 2017, cet établissement a été intégré dans l'Agence française pour la biodiversité (AFB), établissement public à caractère administratif créé par la Loi sur la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016. Outre les parcs nationaux de France, l'AFB regroupe l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), l'Agence des aires marines protégées et le groupement d'intérêt public Atelier technique des espaces naturels (ATEN). 

D'autre part, à chaque Parc national, correspond un établissement public, qui est composé d'un conseil d'administration, composé de représentants de l’État, d’élus locaux, de scientifiques et d’usagers du territoire. 

Le conseil d'administration peut s'appuyer dans sa gestion sur des organes consultatifs (conseil scientifique, commissions thématiques ou conseil économique, social et culturel).

Gouvernance / instruments de planification :

Chaque Parc national signe une charte, qui déterminera pour les 15 ans à venir les orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable des patrimoines naturels, culturels et paysagers du territoire (cœur + aire d'adhésion).

La charte est un document écrit, élaboré de façon collective entre l’établissement public du Parc, les acteurs du territoire et les communes. Son objectif est d'assurer la continuité écologique dans l'espace naturel constitué par le cœur du Parc, qui est soumis à une réglementation stricte visant à préserver la biodiversité qui y est présente, et son aire d'adhésion. 

De plus, chaque parc pourra élaborer des plans et programmes d'action spécifiques selon les besoins inhérents à l'espace et en accord avec les missions de leur politique de gestion : plan d'utilisation à l'usage du public, plan spécial de protection, programme de développement durable, plan de protection / conservation / restauration, etc.

Objectifs principaux :

Les Parcs nationaux français ont pour but essentiel la protection de la biodiversité. Pour cela, leur politique de gestion cherchera à remplir des missions fondamentales :

  1. Développer les connaissances et le suivi scientifique des patrimoines naturels, culturels et paysagers

  2. Conserver, gérer et restaurer le cas échéant des patrimoines naturels, culturels et paysagers

  3. Promouvoir des usages contribuant à la préservation des patrimoines et au développement durable

  4. Transformer le classement en parc national en atout pour le territoire

  5. Sensibiliser, animer et éduquer aux enjeux de la préservation des patrimoines des territoires

  6. Accueillir le public avec les objectifs de préservation des patrimoines

  7. Faire participer les acteurs locaux à leur gouvernance

  8. ontribuer aux politiques régionales de développement durable et de protection des patrimoines

Chaque Parc mettra en oeuvre sa propre politique, en accord avec les missions fondamentales communes a tous les Parcs nationaux, et assumera ses propres décisions, que ce soit seul ou en concertation avec les acteurs locaux. 

Le Parc National des Pyrénées

Le massif pyrénéen ne comprend qu'un seul Parc national, qui se situe à cheval sur les régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, entre les départements des Hautes-Pyrénées (65) et des Pyrénées-Atlantiques (64).

Il s'agit du troisième parc national français à avoir vu le jour par décret du 23 mars 1967. Il s’étire sur 100 kilomètres, sur 6 vallées, 2 départements (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) et 2 régions (Nouvelle Aquitaine et Occitanie), du Gave d’Aspe à la Neste d’Aure, le long de la crête frontière qui l’unit à l’Espagne.

Son territoire s’étend sur 45 707 hectares pour la zone cœur, 128 400 hectares pour l’aire d’adhésion et 206 352 hectares pour l’aire optimale d’adhésion.

La zone coeur du Parc national va de 1 067 mètres

à 3 298 mètres d’altitude (Pique Longue du

Vignemale).

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