Les Parcs Naturels Régionaux en France

Les Parcs naturels régionaux ont vu le jour grâce à un décret présidentiel de mars 1967. Cinquante ans plus tard, cette figure de dynamique territoriale couvre près de 15 % (plus de 8,5 millions d'hectares) du territoire métropolitain et en outre-mer. Il existe actuellement 52 Parcs naturels régionaux en France, et plus d'une vingtaine d'autres projets de parcs sont à l'étude. Pour le moment, les Pyrénées en comptent 2.

Cadre réglementaire et Caractéristiques :

Art. L 333-1 du Code de l'environnement, tel que modifié par la Loi 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages :

"Un parc naturel régional peut être créé sur un territoire dont le patrimoine naturel et culturel ainsi que les paysages présentent un intérêt particulier.

Les parcs naturels régionaux concourent à la politique de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire, de développement économique et social et d'éducation et de formation du public. À cette fin, ils ont vocation à être des territoires d'expérimentation locale pour l'innovation au service du développement durable des territoires ruraux. Ils constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel."

Création :

Tout parc naturel régional français est déclaré par décret en Conseil d'Etat, suite à une procédure comportant une enquête publique et des consultations.

La décision de parc naturel régional est prise en commun par les communes, sur la base du volontariat et d'une volonté de mettre en place un projet de développement partagé territorialement. Suite à cela, le Conseil régional devra établir un projet pour la création du parc naturel régional, c'est-à-dire une charte définissant les territoires à inclure dans l'espace, les orientations de protection, mise en valeur et développement, les objectifs de qualité paysagère, ainsi que les mesures nécessaires à leur mise en œuvre.

Après avis de l'État quant à ce projet, il est soumis à une enquête publique et transmis par la région aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés, pour approbation. Sous réserve que la majorité des communes comprises dans le périmètre d'étude aient approuvé le projet de charte, il sera validé par décret, qui vaut classement du périmètre en parc naturel régional. 

Ce classement est renouvelable tous les 15 ans, sous réserve de révision de la Charte. Toute autre modification (adhésion de communes, modification du périmètre, introduction de nouveaux objectifs, etc.) aura lieu lors de cette révision. Aucun espace appartenant à un parc naturel marin ne peut adhérer à la charte du parc naturel régional.​

On peut noter qu'une fois classés Parc naturel régional, les territoires concernés obtiennent la marque de même nom « parc naturel régional », label appartenant à l'État et déposé à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). C'est une marque collective et protégée.

Organe de gestion :

Les Parcs naturels régionaux sont gérés par un syndicat mixte d'aménagement et de gestion (structure de coopération intercommunale) principalement composé d'élus des collectivités membres (régions, communes, département) et fréquemment de représentants socioprofessionnels des territoires concernés. 

Selon l'article L 333-3 du Code l'environnement, tel que modifié par la Loi 2016-1087 du 8 août 2016, le rôle du syndicat mixte en tant que partenaire privilégié des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale et de l'État, est d'assurer la cohérence de leurs engagements dans le respect de la charte du parc, et d'en coordonner la mise en œuvre.

Tous les Parcs naturels régionaux français sont réunis en réseau et forment la Fédération des Parcs naturels régionaux, née en 1971, qui a pour but :

  • de participer activement à la définition et la mise en œuvre des politiques publiques de développement des territoires ruraux, de développement durable et de préservation des espaces naturels, 

  • d'appuyer, soutenir et développer les actions des Parcs,

  • d'assurer la représentation à niveau national et international des entités qui le composent,

  • d'assurer, sur délégation du ministère en charge de l'environnement, la gestion des marques générales "Parc naturel régional" et "Parcs naturels régionaux de France".

D'autre part, pour assurer une gestion efficace, le syndicat mixte s'entoure de commissions de travail, organes consultatifs et de conseils scientifiques. 

Gouvernance / instruments de planification :

Chaque collectivité territoriale participant au périmètre d'un Parc naturel régional signe une charte, qui déterminera pour les 15 ans à venir les orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable et qualités paysagères du territoire.

La charte est un document écrit, élaboré de façon collective par tous les élus, les acteurs du territoire et les communes ayant volonté de créer un Parc naturel régional. Elle se présente sous la forme d'un contrat, basé sur le volontariat et la volonté de ses membres d'appliquer le projet de protection et de développement durable sur le territoire concerné. 

De plus, des plans et programmes d'action spécifiques selon les besoins inhérents à l'espace et en accord avec les missions de leur politique de gestion : plan d'utilisation à l'usage du public, plan spécial de protection, programme de développement durable, plan de protection / conservation / restauration, etc, pourront être élaborés.

Objectifs principaux :

​Les Parcs naturels régionaux visent le développement économique et social du territoire, toujours dans une volonté de préservation et valorisation du patrimoine naturel, culturel et paysager, intégrant ainsi les enjeux de biodiversité à leurs projets de territoire. 

Selon l'article R 333-1 du Code de l'environnement, tout Parc naturel régional a pour objet les 5 missions fondamentales suivantes :

  • la protection et la gestion adaptée des paysages et du patrimoine naturel et culturel, 

  • l'aménagement du territoire,

  • le développement économique, social, culturel et l'amélioration de la qualité de vie,

  • l'accueil, l'éducation et l'information du public,

  • l'expérimentation et l'innovation, notamment par la contribution à des programmes de recherche.

Ces missions, communes a tous les Parcs nationaux, seront organisées de façon personnelle : chaque Parc mettra en oeuvre sa propre politique, en accord avec les missions fondamentales, et assumera ses propres décisions, que ce soit seul ou en concertation avec les acteurs locaux. 

Les Parcs Naturels Régionaux des Pyrénées

Le massif pyrénéen comprend 2 Parcs naturels régionaux, tous les deux situés dans la région Occitanie. L'un d'eux est situé dans le département Ariège (09) et l'autre dans les Pyrénées-Orientales (66).

Parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises 

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Parc naturel régional des Pyrénées catalanes

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