Le réseau NATURA 2000

Le réseau Natura 2000 couvre près de 18 % du territoire terrestre de l'Union européenne et presque 6 % de son territoire marin. Basé sur les Directives Oiseaux et Habitat, Natura 2000 a pour but d'assurer la survie à long terme d'espèces et d'habitats particulièrement menacés en Europe.  

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Cadre réglementaire et Caractéristiques :

Selon son Article 1, la Directive Oiseaux s'applique :

- "à toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres auquel le traité     

   est applicable ;

- à leurs œufs, leurs nids et leurs habitats". 

Selon son Article 1, la Directive Habitats s'applique à tous les types d'habitats naturels d'intérêt communautaire, c'est-à-dire :

- "ceux qui sont en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle ;

- ceux qui ont une aire de répartition naturelle réduite par suite de leur régression ou en raison de leur aire intrinsèquement restreinte - ceux qui constituent des exemples remarquables de caractéristiques propres à l'une ou plusieurs des 5 régions biogéographiques

   suivantes : alpine, atlantique, continentale, macaronésienne et méditerranéenne". 

Les sites Natura 2000 se répartissent en 2 types :

- les Zones spéciales de conservation (ZSC), instaurée par la directive Habitats ;

- les Zones de protection spéciale (ZPS), instaurée par la directive Oiseaux.

Création :

Les États membres désignent une liste de Sites d'intérêt communautaire (SIC), conformément à la directive Habitats, et une liste de Zones de protection spéciale (ZPS), qu'ils transmettent à la Commission européenne. En Espagne, la désignation de ces listes revient aux Communautés Autonomes dans le cas d'espaces terrestres.

Avec l'aide de l'Agence européenne de l'environnement, des groupes d'experts décident du bien-fondé de ces sites. Sur approbation, les États-membres auront le devoir de désigner les SIC agréés en Zones spéciales de conservation (ZSC) au plus vite, dans un délai maximum de 6 ans. Les ZPS seront intégrées au réseau Natura 2000.

Organe de gestion :

Chaque État membre est en charge de la gestion des sites Natura 2000, et élaborera ses propres mesures dans le respect des Directives européennes correspondantes.

En France, la création d'un site Natura 2000 entraîne la création d'un organe officiel de concertation et de débat appelé Comité de pilotage. Celui-ci désignera en son sein une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités, qui assurera les tâches administratives, techniques et financières, soit directement soit en délégant à un organisme tiers (un opérateur). 

En Espagne, la gestion des sites terrestres est transférée aux Communautés autonomes.

Gouvernance / instruments de planification :

En France, le Comité de pilotage élabore pour la gestion du site un document d'objectifs (DOCOB), qui est mis en œuvre par un animateur de site. Ce document directeur inclut une description de l'état initial de conservation du site, les objectifs de développement durable ainsi que des propositions de mesures pour les atteindre, les procédures de suivi et d'évaluation. La France dispose d'outils de gestion des sites sous la forme de chartes et de contrats, ce qui permet de prendre en compte l'ensemble des aspirations écologiques, économiques, culturelles ou sociales. 

En Espagne, le Ministère en charge de l'agriculture et de l'environnement a élaboré en 2011 un document directeur pour la gestion des sites Natura 2000 : les Directives de conservation des sites Natura 2000 en Espagne. Les Communautés autonomes partiront de ce document pour élaborer leurs plans de gestion et les mesures de conservation applicables dans le respect des Directives européennes Habitats et Oiseaux.

Objectifs principaux :

Le réseau Natura 2000 a un double objectif :

  1. préserver la diversité biologique et du patrimoine naturel à travers une politique homogène et cohérente de préservation des espèces et des habitats naturels sur tout le territoire de l'Union européenne.

2. Prendre en compte les exigences économiques, sociales et culturelles et les particularités régionales.Les sites protégés par ce réseau

    n'excluent ni les activités humaines, ni les projets d'aménagement, dans le respect des objectifs de conservation des habitats et des

    espèces des Directives. Il est donc nécessaire d'assurer des actions de concertations et de partenariat, tout en tentant de sensibiliser

    et éduquer le public aux enjeux de biodiversité correspondants. 

...les Directives Habitats et Oiseaux ont été transposées dans les réglementations des États membres :

  • en France, le Code de l'environnement l'adapte dans le Livre IV, Titre I, Chapitre IV

  • en Espagne, la Loi 42/2007 sur le patrimoine naturel et la biodiversité l'adapte dans son Titre II, Chapitre III

...la Directive Oiseaux vise 617 espèces d'oiseaux, et la Directive Habitats répertorie 231 types d'habitats naturels, 1 562 espèces animales  et 966 espèces végétales.

Natura 2000 en chiffres en Europe, correspond à :

  • 5 572 zones de protection spéciale (ZPS) pour les oiseaux ;

  • 23 726 zones spéciales de conservation (ZSC) pour les habitats et les espèces. 

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?

Le réseau NATURA 2000 dans les Pyrénées

Le massif pyrénéen comprend de nombreux sites Natura 2000 (SIC, ZSC, ZPS) tant en Espagne qu'en France. 

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