Les Sites paysagers en France

Symbole de l'intérêt croissant pour les paysages naturels, monuments ou sites, la figure du Site inscrit ou classé est une des plus fréquentes figures de protection en France. 

Cadre réglementaire et Caractéristiques :

Art. L 341-1 du Code de l'environnement, tel que modifié par la Loi 2010-788 du 12 juillet 2010 :

"Il est établi dans chaque département une liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général."

Création :

Un site paysager est déclaré par arrêté du ministre chargé des sites après enquête publique, et, dans les zones de montagne après consultation du comité de massif concerné. Cet arrêté vaut inscription sur la liste des sites.  Après inscription, le site passe en instance de classement et est soumit à enquête publique. 
Le classement sera décidé par arrêté ministériel, sur accord des ministres correspondants au site dans le cas d'un domaine public ou privé de l'État, ou par décret du Conseil d'État le cas échéant.

Organe de gestion :

Les Sites paysagers restent le domaine de leurs propriétaires (domaine, public, privés de l'État, collectivités locales, domaines privés). Toute dégradation ou destruction d'un site est interdite, et toute modification est soumise à autorisation, à charge pour son propriétaire de faire appliquer les modalités réglementaires qu'impliquent l'inscription ou le classement du Site.

Les Grands Sites sont gérés par les collectivités locales, en lien avec l'État au travers d'Inspecteurs des Sites. 

Gouvernance / instruments de planification :

L'inscription ou le classement d'un espace ou monument naturel n'implique aucun programme de gestion. C'est une simple mesure de protection. Le degré de protection d'un site inscrit est moindre, donnant lieu à une exploitation courante des fonds ruraux admise sans déclaration ou autorisation.

Néanmoins, si un Site subissait une certaine dégradation, en partie due à une forte fréquentation ou notoriété du Site, le ministre chargé des sites pourrait lui attribuer le label "Grand Site de France" pour une durée fixée. Il formerait ainsi partie du Réseau Grands Sites de France

Ce label entraîne l'élaboration et la mise en œuvre obligatoires d'un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site, dans le respect du développement durable.

Site inscrit, classé ou Grand Site, un suivi qualitatif doit être assuré de façon régulière par les Inspecteurs des Sites, qui veillent au strict respect des modalités réglementaires.

 

Objectifs principaux 

Les Sites partagent des valeurs fondamentales qui résident en:  

  • la préservation dynamique de paysages d'exception fragiles, et leur restauration le cas échéant,

  • l'accueil et une gestion intelligente du public,  

  • Partage et la promotion des valeurs d'un développement local durable.

...il y a actuellement en France près de 2 700 Sites classés et plus de 4 000 Sites inscrits.

Le Réseau Grands Sites de France compte quant à lui 43 Sites, toutes catégories confondues.  

Le
saviez-
vous
?

..il ne faut pas confondre les Sites paysagers classés ou inscrits avec les édifices classés ou inscrits au titre des monuments historiques !

Les Sites paysagers sont des espaces ou monuments naturels dont le caractère remarquable appelle la conservation ou préservation de toute dégradation.

Les Sites paysagers dans les Pyrénées

En Occitanie, on trouve 224 Sites inscrits, 90 Sites classés et 3 Grands Sites. En Nouvelle-Aquitaine, ce sont 33 sites qui sont inscrits et 13 Sites classés.

​-> plus d'informations sur la politique des sites ici